Pascale Crozon » Articles pour le mot-clef "question écrite"
Aides à domicile
Madame Pascale Crozon attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les restrictions annoncées qui impactent directement les associations de service et d’aide à domicile. La suppression de l’exonération de charges patronales pour les services de confort ainsi que la suppression des aides pour l’emploi d’un salarié à domicile pourraient avoir de graves conséquences pour les associations et structures agréées de l’aide à domicile, mais aussi pour tous les bénéficiaires des services. Il semble qu’il soit prévu de supprimer l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales proposées aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel et qu’il soit également envisagé de supprimer l’exonération de cotisations patronales proposée jusqu’au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées. Ces associations et … Lire la suite »
Accueil des élèves handicapés
Madame Pascale Crozon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires prévu par la loi du 11 février 2005. L’accompagnement individuel des élèves handicapés est une des compensations du handicap prévue par la loi du 11 février 2005. Le ministre de l’éducation nationale à qui revient la mise en œuvre de cette loi a le devoir de fournir le personnel suffisant, que ce soit par le biais des auxiliaires de vie scolaire individuels et des emplois vie scolaire afin que tous les élèves handicapés puissent être scolarisés et ce, dans des conditions satisfaisantes. On constate une montée prévisible et réelle du nombre d’élèves scolarisés depuis la loi de 2005 : 89 000 élèves en 2002, 127 084 en 2003 et 187 … Lire la suite »
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