Pascale Crozon » Articles pour le mot-clef "immigration"
Droit d’asile : la France condamnée !
Par une décision rendue aujourd’hui, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la disposition française dite « procédure prioritaire », qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays sans recours suspensif. Cette procédure, qui est appliquée aux ressortissants de pays dits sûrs et aux étrangers placés en rétention administrative, concerne le quart des demandes d’asile traitées en 2011. Elle pose d’autant plus de questions que dans plus d’un cas sur trois, les demandeurs d’asile déboutés en première instance se voient accorder le statut de réfugié par la Cour nationale du droit d’asile, lorsqu’ils ont accès à ce recours suspensif. Tant à l’occasion de la loi Hortefeux de 2007, que de la loi Besson de 2010 qui ont facilité l’usage de cette procédure, j’avais avec le groupe socialiste alerté le gouvernement … Lire la suite »
Caricatures : stupide, choquant et irresponsable
Les caricatures réalisées par Stéphane Poncet, candidat du Front National aux législatives, et révélées mardi soir par Europe 1, ne sont pas simplement stupides et choquantes. En stigmatisant des communautés, en dressant les Villeurbannais les uns contre les autres, elles sont profondément irresponsables. Députée de la 6e circonscription du Rhône, je n’ai jamais reculé devant ces questions. Intervenant à chaque occasion dans l’hémicycle sur l’immigration, la laïcité, ou les quartiers en difficulté ; portant un message de fermeté sur nos valeurs laïques et républicaines et de tolérance à l’égard de la diversité culturelle qui fait notre richesse ; rencontrant l’ensemble des communautés pour expliquer mes positions ; et soutenant toutes les initiatives locales confortant le vivre-ensemble. Mise devant l’évidence, la direction du FN entend profiter de cette affaire pour régler des querelles internes. Je ne … Lire la suite »
Budget de la diplomatie culturelle
Je suis intervenue lors de la discussion budgétaire du ministère des affaires étrangères pour regretter, comme le faisait Alain Juppé lui-même il y a un an, la faiblesse structurelle des moyens attribués à notre diplomatie. En matière de coopération culturelle et universitaire, les moyens ont été stabilisés à un niveau historiquement bas, après la fermeture du tiers de nos instituts en Europe, la réduction de 30% du nombre de bourses accordées et la diminution d’autant des … Lire la suite »
Audit des politiques migratoires
Depuis près d’un an, avec des parlementaires de tous bords et de l’ensemble des chambres (Assemblée, Sénat, Parlement européen), et à l’initiative du collectif associatif « Cette France-là », nous avons décidé de mener un audit des politiques migratoires. En interrogeant 35 experts (historiens, sociologues, démographes, économistes…) nous nous étions fixé comme objectif de répondre à une question simple : « est-il vrai que l’immigration coûte plus qu’elle ne rapporte à la France ? ». Les conclusions vont à l’encontre de bien des idées reçues. Les étrangers en situation régulière en France, plus diplômés en moyenne que les Français, y rencontrent un taux d’activité comparable à celui de nos compatriotes et contribuent plus qu’ils ne coûtent au financement de la solidarité nationale. On sait par exemple que le financement de nos retraites implique de mobiliser … Lire la suite »
Article sur les mariages gris
Pascale Crozon est citée dans un article de Libération à propos de la création du délit de « mariage gris ». Pour mémoire, cette disposition de la loi Besson sur l’immigration permettra de condamner à de la prison ferme un étranger qui aurait épousé un Français pour obtenir des papiers… Lire l’article sur libération.fr … Lire la suite »
Communiqué avec Sylvie Guillaume
Eric Besson manipule le droit européen pour justifier sa politique répressive Le projet de loi sur l’immigration est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le ministre Éric Besson invoque la mise en conformité avec le droit européen et justifie son texte sécuritaire par la nécessité de transposer trois directives européennes sur le sujet. Or le texte est truffé de dispositions contraires à la législation européenne. Est-il nécessaire de rappeler que la Commission européenne vient précisément de mettre en demeure le gouvernement français à propos de la transposition de la directive sur la libre circulation ? En effet, la politique d’expulsions collectives de Rroms, ressortissants européens, menée depuis l’été est contraire aux règles communes, et faute d’explications claires de la part du gouvernement, la Commission sera en mesure de déclencher une procédure … Lire la suite »
Contentieux de l’éloignement
Intervention du 5 octobre 2010 L’article 23 introduit deux dispositifs, l’ordre de quitter le territoire sans délai et l’interdiction de retour. Il montre, monsieur le ministre, que vous ne savez pas lire les directives européennes que vous prétendez transposer ou, plutôt, que vous vous en saisissez pour justifier l’extension du pouvoir de l’autorité administrative, avec le risque d’arbitraire que cela comporte. La capacité ouverte aux États de proposer des délais de retour inférieurs au droit commun dans un certain nombre de cas limitatifs et motivés devient, dans votre texte, la possibilité d’appliquer ce traitement à toutes les personnes présentes sur le territoire de façon irrégulière, sans exception, puisque, selon vous, ne pas ou ne plus disposer de titre de séjour constitue en soi un risque de fuite. Il s’agit là d’un renversement … Lire la suite »
Mariages gris
Intervention du 5 octobre 2010 Monsieur le rapporteur, je connais votre détermination à lutter contre les mariages gris. J’ai moi-même rencontré des personnes qui se sont senties trahies, voire escroquées dans leurs sentiments en constatant que la motivation première de leur mariage était l’obtention de papiers. Je ne nie bien sûr pas l’existence de telles situations, mais je m’inquiète d’une mesure qui prétendrait entrer dans le conscient ou le subconscient d’un individu pour déterminer à coup sûr quelles étaient ses motivations pour se marier. J’y vois plusieurs dangers. Nous savons aujourd’hui qu’en cas de rupture de la vie commune pendant la période probatoire, l’étranger est bien souvent dénoncé aux autorités par son conjoint. Cela peut être dans le couple un objet de chantage, qui permet de nombreuses dérives. C’est la raison pour … Lire la suite »
Accueil des étrangers malades
Intervention du 5 octobre 2010 La disposition qui permet à la France d’accueillir des étrangers gravement malades avait été intégrée dans la législation française en 1997 par l’actuel président du Conseil constitutionnel. Elle apparaît équilibrée dès lors qu’elle permet néanmoins l’éloignement de ces étrangers si l’accès au soin est effectif, dans leur pays. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une différence entre l’existence d’un traitement et l’accès effectif à celui-ci. Cette différence tient, entre autres, à l’état des structures sanitaires du pays, à leur capacité d’accueil en nombre de lits, à leur répartition sur le territoire, à l’état du stock de médicaments, à la formation des personnels de santé et, élément essentiel, à la prise en charge financière de ces traitements, qui sont le plus souvent réservés aux élites et … Lire la suite »
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