Pascale Crozon » Articles pour le mot-clef "Europe"
Vote du Mecanisme Européen de Stabilité : une manoeuvre politique grossière
En accord avec la ligne soutenue par Martine Aubry et François Hollande, je me suis abstenue lors du vote sur le Mécanisme Européen de Stabilité. Je ne peux que regretter la manœuvre politique grossière de Nicolas Sarkozy qui confisque le débat européen à quelques semaines de l’élection présidentielle, alors que celui-ci devrait être au cœur des orientations débattues devant les Français. Favorable à un mécanisme de solidarité permettant le financement pérenne des dettes souveraines – que nous réclamons de longue date avec nos partenaires socialistes et sociaux-démocrates européens – je refuse l’austérité pour les peuples, telle qu’elle est imposée en contrepartie par le nouveau traité du 30 janvier. Par cette abstention, je refuse le blocage qu’attendaient les conservateurs eurosceptiques pour remettre en cause tout mécanisme de solidarité entre peuples d’Europe, mais manifeste mon … Lire la suite »
Droit d’asile : la France condamnée !
Par une décision rendue aujourd’hui, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la disposition française dite « procédure prioritaire », qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays sans recours suspensif. Cette procédure, qui est appliquée aux ressortissants de pays dits sûrs et aux étrangers placés en rétention administrative, concerne le quart des demandes d’asile traitées en 2011. Elle pose d’autant plus de questions que dans plus d’un cas sur trois, les demandeurs d’asile déboutés en première instance se voient accorder le statut de réfugié par la Cour nationale du droit d’asile, lorsqu’ils ont accès à ce recours suspensif. Tant à l’occasion de la loi Hortefeux de 2007, que de la loi Besson de 2010 qui ont facilité l’usage de cette procédure, j’avais avec le groupe socialiste alerté le gouvernement … Lire la suite »
Bron signe la charte européenne pour l’égalité
C’est avec grand plaisir que j’ai accepté l’invitation d’Annie Guillemot, maire de Bron, à la signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes. J’y ai présenté ma démarche sur « la clause de l’Européenne la plus favorisée » : Mesdames, Messieurs, Permettez-moi avant toute chose de remercier Madame le Maire, Annie Guillemot, de son invitation. Nous nous connaissons de longue date et c’est toujours avec plaisir que je viens à Bron en voisine, puisque … Lire la suite »
La Hongrie ne doit pas utiliser des fonds européens pour financer des attaques contre l’IVG
Après avoir réformé la Constitution pour donner le statut de personne humaine au fœtus, le gouvernement conservateur et populiste hongrois de Viktor Orban a franchi un nouveau seuil en remettant en cause le droit à l’avortement. Alors même que 72% des Hongrois se disent défavorables à l’abolition du droit à l’IVG, il mène en effet actuellement une intense campagne … Lire la suite »
La présidence hongroise, symbole de la dérive populiste en Europe
Hasard du calendrier européen, c’est le 1er janvier que la Hongrie prenait la Présidence tournante de l’Union Européenne et qu’y entrait en vigueur une loi, votée le 21 décembre, qui aurait interdit l’adhésion de ce pays. La loi sur la presse crée en effet une haute autorité composée de 5 membres du parti au pouvoir, qui a la possibilité d’infliger des amendes (de plus de 700 000€) aux médias « portant atteinte à l’intérêt public, l’ordre public … Lire la suite »
Question de Jean-Luc Pérat
Mon collègue Jean-Luc Pérat a interpelé Roselyne Bachelot, sur les suites donées au vote de la résolution européenne sur l’harmonisation des droits des femmes. Je demeure bien évidemment attentive aux engagements qu’a pris la Ministre… M. Jean-Luc Pérat. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et j’y associe mes collègues Pascale Crozon et Catherine Coutelle. Le 23 février dernier, par 462 voix contre 7, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes … Lire la suite »
Communiqué avec Sylvie Guillaume
Eric Besson manipule le droit européen pour justifier sa politique répressive Le projet de loi sur l’immigration est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le ministre Éric Besson invoque la mise en conformité avec le droit européen et justifie son texte sécuritaire par la nécessité de transposer trois directives européennes sur le sujet. Or le texte est truffé de dispositions contraires à la législation européenne. Est-il nécessaire de rappeler que la Commission européenne vient précisément de mettre en demeure le gouvernement français à propos de la transposition de la directive sur la libre circulation ? En effet, la politique d’expulsions collectives de Rroms, ressortissants européens, menée depuis l’été est contraire aux règles communes, et faute d’explications claires de la part du gouvernement, la Commission sera en mesure de déclencher une procédure … Lire la suite »
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