Pascale Crozon » Articles pour le mot-clef "Eric Besson"
Communiqué avec Sylvie Guillaume
Eric Besson manipule le droit européen pour justifier sa politique répressive Le projet de loi sur l’immigration est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le ministre Éric Besson invoque la mise en conformité avec le droit européen et justifie son texte sécuritaire par la nécessité de transposer trois directives européennes sur le sujet. Or le texte est truffé de dispositions contraires à la législation européenne. Est-il nécessaire de rappeler que la Commission européenne vient précisément de mettre en demeure le gouvernement français à propos de la transposition de la directive sur la libre circulation ? En effet, la politique d’expulsions collectives de Rroms, ressortissants européens, menée depuis l’été est contraire aux règles communes, et faute d’explications claires de la part du gouvernement, la Commission sera en mesure de déclencher une procédure … Lire la suite »
Contentieux de l’éloignement
Intervention du 5 octobre 2010 L’article 23 introduit deux dispositifs, l’ordre de quitter le territoire sans délai et l’interdiction de retour. Il montre, monsieur le ministre, que vous ne savez pas lire les directives européennes que vous prétendez transposer ou, plutôt, que vous vous en saisissez pour justifier l’extension du pouvoir de l’autorité administrative, avec le risque d’arbitraire que cela comporte. La capacité ouverte aux États de proposer des délais de retour inférieurs au droit commun dans un certain nombre de cas limitatifs et motivés devient, dans votre texte, la possibilité d’appliquer ce traitement à toutes les personnes présentes sur le territoire de façon irrégulière, sans exception, puisque, selon vous, ne pas ou ne plus disposer de titre de séjour constitue en soi un risque de fuite. Il s’agit là d’un renversement … Lire la suite »
Accueil des étrangers malades
Intervention du 5 octobre 2010 La disposition qui permet à la France d’accueillir des étrangers gravement malades avait été intégrée dans la législation française en 1997 par l’actuel président du Conseil constitutionnel. Elle apparaît équilibrée dès lors qu’elle permet néanmoins l’éloignement de ces étrangers si l’accès au soin est effectif, dans leur pays. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une différence entre l’existence d’un traitement et l’accès effectif à celui-ci. Cette différence tient, entre autres, à l’état des structures sanitaires du pays, à leur capacité d’accueil en nombre de lits, à leur répartition sur le territoire, à l’état du stock de médicaments, à la formation des personnels de santé et, élément essentiel, à la prise en charge financière de ces traitements, qui sont le plus souvent réservés aux élites et … Lire la suite »
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