Articles Réponses

Pascale Crozon » Articles pour le mot-clef "budget"

Financements du Planning Familial

Suite à la remise en cause, par le Conseil d’administration de l’Acsé, des crédits votés par le parlement à destination des actions décentralisées des plannings familiaux, j’ai saisi, avec mes collègues Christophe Sirugue (79) et Catherine Coutelle (86), Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale : SIGNEZ LA PETITION ! Madame la Ministre, Le 11 mars 2009, par un protocole signé avec le MFPF, vous rappeliez « la responsabilité nationale dans le domaine de l’accueil, de l’information et de l’éducation à la sexualité, à la préparation à la vie de couple, aux entretiens préalables à l’IVG ou aux entretiens concernant les dysfonctionnements familiaux, en direction de l’ensemble de la population conformément à la loi du 11 juillet 1973», et garantissiez le financement des associations EICCF pour la période 2009-2011 ; à … Lire la suite »

Budget de la diplomatie culturelle

Budget de la diplomatie culturelle

Je suis intervenue lors de la discussion budgétaire du ministère des affaires étrangères pour regretter, comme le faisait Alain Juppé lui-même il y a un an, la faiblesse structurelle des moyens attribués à notre diplomatie. En matière de coopération culturelle et universitaire, les moyens ont été stabilisés à un niveau historiquement bas, après la fermeture du tiers de nos instituts en Europe, la réduction de 30% du nombre de bourses accordées et la diminution d’autant des … Lire la suite »

Point sur le débat budgétaire

Je suis actuellement les discussions budgétaires et plus particulièrement trois dossiers : Le rayonnement culturel – rebaptisé « diplomatie culturelle et d’influence » – sur lequel je suis chargée d’apporter l’avis des commissaires socialistes aux affaires culturelles et à l’éducation. Après plusieurs années de suppression des centres culturels français et de paupérisation de l’Alliance Française au profit d’établissement privés, le gouvernement renie pour 2012 un objectif qui faisait encore consensus : l’attractivité de l’enseignement supérieur Français auprès des étudiants étrangers. « Campus France », crée à cet effet l’an dernier, voit ses crédits amputés de 4 millions d’euros dans le contexte de la circulaire Guéant limitant les possibilités d’installation de ces étudiants en France. L’égalité hommes-femmes voit son budget amputé de 5% au moment ou le gouvernement se félicite d’avoir pris un décret sensé … Lire la suite »

Bricolage de rigueur…

Confronté aux premiers signes d’une récession et mis sous pression par les marchés financiers et les agences de notation, le gouvernement a dans l’urgence, convoqué une session extraordinaire du parlement pour faire adopter son « plan de rigueur » supposé rapporter 11 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Détricotage des mesures emblématiques du sarkozysme que nous n’avons cessé de dénoncer pour leur inefficacité et leur injustice, créations de nouvelles taxes sur les mutuelles, les sodas, les nuits d’hôtel, etc… discussions de marchands de tapis entre députés transformés en VRP d’intérêts catégoriels,  ce « plan » relève du bricolage. L’UMP n’a plus ni boussole ni stratégie et, faute d’envisager une réforme fiscale d’envergure, met en péril le pouvoir d’achat des plus fragiles, la croissance et donc l’emploi de tous. Pourtant, les marges de manoeuvre existent. Sur … Lire la suite »

Réforme de l’ISF

La suppression du bouclier fiscal dissimule mal le nouveau cadeau fait aux ménages les plus aisés : la réforme de l’ISF leur offre 1,8 Mds d’euros de baisses d’impôts supplémentaires, contre 800 millions pour le premier. Des cadeaux qui seront en plus cumulatifs jusqu’en 2013, le bouclier fiscal n’étant supprimé réellement qu’en 2014 !!! Retrouvez les 2 interventions que j’ai prononcées dans l’hémicycle à ce sujet :  » Tout a été dit  mais il nous faudra revenir sur la déception que suscite votre réforme chez ceux et celles qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. En fait, vous vous contentez d’une réforme de l’ISF, qui ne concerne que 2 % des contribuables et qui ne représente que 8 % de la fiscalité du patrimoine. J’ajoute – … Lire la suite »

Aides à domicile

Madame Pascale Crozon  attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les restrictions annoncées qui impactent directement les associations de service et d’aide à domicile. La suppression de l’exonération de charges patronales pour les services de confort ainsi que la suppression des aides pour l’emploi d’un salarié à domicile pourraient avoir de graves conséquences pour les associations et structures agréées de l’aide à domicile, mais aussi pour tous les bénéficiaires des services. Il semble qu’il soit prévu de supprimer l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales proposées aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel et qu’il soit également envisagé de supprimer l’exonération de cotisations patronales proposée jusqu’au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées. Ces associations et … Lire la suite »

Budget municipal

Pascale Crozon est intervenue dans la discussion budgétaire au Conseil municipal de Villeurbanne, afin d’en resituer les enjeux et contraintes das le contexte national issu du budget 2011, mais également de la réforme des collectivités et de la suppression de la taxe professionnelle… Lors de notre débat d’orientation budgétaire, Vous avez déclaré, Monsieur Chabert, que l’apocalypse annoncée avec la suppression de la taxe professionnelle n’avait pas eu lieu. Je veux vous répondre en utilisant les chiffres du rapporteur général du budget, le député UMP Gilles Carrez. En 2010, l’impact de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances publiques a été de 9,5 milliards d’euros. En 2011, il est prévu un coût net de 6,2 milliards d’euros. Cette mesure coûte donc 50% plus cher que les 4,3 milliards prévus, au moment … Lire la suite »

Financement du TNP

Pascale Crozon a interpelé Frédéric Mitterrand, représenté en séance par Michel Mercier, sur la participation de l’Etat dans le budget de fonctionnement du Théâtre National Populaire de Villeurbanne. Symbole de la décentralisation théâtrale depuis son transfert en 1972 du Palais de Chaillot au Théâtre de la Cité à Villeurbanne, le Théâtre national populaire a, sous l’impulsion de Roger Planchon, toujours porté haut la qualité des œuvres qu’il a créées. Ce dynamisme ne s’est jamais démenti, comme en témoignent les trois Molières, les deux grands prix de la critique et le prix du Brigadier encore enregistrés ces dernières années. Après plusieurs années de travaux, le TNP s’apprête à affronter, fort d’un nouvel outil architectural où les lieux de représentation, de répétition et d’accueil du public ont été entièrement repensés et modernisés, la nouvelle … Lire la suite »

Budget de la culture

Intervention du 4 novembre 2010 Le credo de la sanctuarisation du budget de la culture est, nous le savons bien, un exercice de style répété chaque année à cette tribune par vous et vos prédécesseurs, mais qui tranche singulièrement avec le retour que nous avons sur le terrain de la part des acteurs culturels, qui appellent les collectivités au secours en voyant leurs crédits diminuer, leurs projets reportés et leurs recrutements gelés, lorsqu’ils ne se retrouvent pas dans l’obligation de licencier, ce qui est souvent le cas. Force est de constater que le budget 2011 n’échappe pas à cette habitude. Les crédits de la mission « Culture » ne progressent en réalité que de la moitié de ce chiffre, c’est-à-dire en deçà des prévisions d’inflation : 1,1 % de hausse contre 1,5 à 1,7 % d’inflation. Nous … Lire la suite »