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De soulagement tout d’abord, à l’égard de la population toulousaine et de la communauté juive qui vivaient dans la peur depuis les attentats des 11, 15 et 19 mars. Je veux saluer l’unité des responsables politiques et religieux autour du refus de la haine et de la défense de nos valeurs républicaines, comme je veux rendre hommage au courage des forces de l’ordre qui ont contribué à ce dénouement rapide.

Mais d’inquiétude, aussi, à l’égard du climat de suspicion qui pourrait viser nos compatriotes musulmans. Répondre à la barbarie antisémite par l’amalgame islamophobe serait donner raison aux fanatiques qui instrumentalisent la peur de l’autre pour justifier leurs actes.

La République n’acceptera jamais que l’on puisse tuer impunément au nom d’idéologies de haine. Mais elle ne vaincra ces idéologies qu’en demeurant elle-même : laïque, ferme et tolérante.

J’ai également une pensée pour les jeunes militaires d’origine maghrébine et antillaise abattus ces derniers jours dans des circonstances similaires, même s’il est encore prématuré de rapprocher ces crimes abjects.

La République ne saurait tolérer qu’un seul de ses enfants soit lâchement assassiné du fait de sa religion, de son origine, ou de sa couleur de peau. Tous les républicains qui refusent la haine, l’ignominie raciste et antisémite sont aujourd’hui rassemblées dans le seul objectif d’identifier et d’arrêter le ou les coupables de ces crimes.

L’urgence, c’est bien évidemment l’égalité salariale et l’engagement de donner un an aux entreprises pour se mettre en conformité avec la loi sous peine de lourdes sanctions. L’urgence, c’est de lutter contre la précarisation et la paupérisation des femmes en pénalisant l’abus de travail à temps partiel. L’urgence, c’est de protéger le droit à l’IVG et de garantir l’accès à la contraception, avec la mise en place d’un forfait qui garantisse l’anonymat des mineures.
Mais plus profondément, en insistant sur l’importance de l’éducation sur les préjugés, la sexualité et les violences, et en revendiquant l’exemplarité de l’Etat à tous les niveaux de responsabilité, François HOLLANDE entend changer en profondeur les mentalités et faire de l’égalité « un levier de transformation de la société ».

Pour les femmes, et pour que nos enfants construisent une France juste, égale et respectueuse, le changement passe par François HOLLANDE.

Cette loi ne disait pas l’Histoire, et elle n’interdisait en rien le travail des chercheurs. Elle visait à sanctionner les comportements « outranciers » qui visent à manipuler l’Histoire pour la mettre au service de thèses racistes et nationalistes.

La liberté d’expression suppose la responsabilité de celles et ceux qui s’expriment : la diffamation, l’injure publique, les insultes racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes sont justement réprimées par la loi. De la même façon que l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, leur négation vient, le plus souvent, en appui de discours de haine qui hiérarchisent les êtres humains et menacent la cohésion nationale.

Par cette décision, le Conseil constitutionnel me semble ouvrir la voie à de nombreux recours et à une jurisprudence dangereuse.

Je ne peux que regretter la manœuvre politique grossière de Nicolas Sarkozy qui confisque le débat européen à quelques semaines de l’élection présidentielle, alors que celui-ci devrait être au cœur des orientations débattues devant les Français.

Favorable à un mécanisme de solidarité permettant le financement pérenne des dettes souveraines – que nous réclamons de longue date avec nos partenaires socialistes et sociaux-démocrates européens – je refuse l’austérité pour les peuples, telle qu’elle est imposée en contrepartie par le nouveau traité du 30 janvier.

Par cette abstention, je refuse le blocage qu’attendaient les conservateurs eurosceptiques pour remettre en cause tout mécanisme de solidarité entre peuples d’Europe, mais manifeste mon soutien à la démarche de François Hollande qui a d’ores et déjà annoncé avec le SPD qu’il renégocierait ce traité.

La capacité de l’Europe à surmonter cette crise par la solidarité ne se décidait pas hier à l’Assemblée ; elle se décidera dans les urnes, par l’alternance que nous espérons pour 2012 en France et 2013 en Allemagne.

C’est bien au contraire, comme le propose François Hollande, en luttant contre la spéculation immobilière, en imposant un tiers de constructions neuves dédiées à l’accession sociale à la propriété, et en ciblant les aides au logement vers les jeunes actifs et les ménages modestes, que nous permettrons aux citoyens d’accéder à leur logement sans s’endetter pour le reste de leur vie.

Dans le cadre d’un débat demandé par le groupe socialiste sur la politique du logement, j’ai alerté Benoist Apparu, Ministre du logement, sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales et les habitants des quartiers en difficulté, à l’occasion des programmes de rénovation urbaine prévoyant des démolitions/reconstructions.

SIGNEZ LA PETITION !

Madame la Ministre,

Le 11 mars 2009, par un protocole signé avec le MFPF, vous rappeliez « la responsabilité nationale dans le domaine de l’accueil, de l’information et de l’éducation à la sexualité, à la préparation à la vie de couple, aux entretiens préalables à l’IVG ou aux entretiens concernant les dysfonctionnements familiaux, en direction de l’ensemble de la population conformément à la loi du 11 juillet 1973», et garantissiez le financement des associations EICCF pour la période 2009-2011 ; à hauteur :
- de 2,1 M€ sur le programme 106, Actions en faveur des familles vulnérables,
- de 0,5 M€ sur le programme 147, Politique de la ville, pour les crédits déconcentrés.

Alors qu’aucun nouveau protocole n’a à ce jour été signé, le budget 2012 prolonge pour cette année le protocole précédent. En effet, dans l’annexe « projets annuels de performance » au Projet de loi de Finances 2012, il est indiqué (document « solidarité, insertion, égalité des chances, page 64)

Le Conseil Conjugal et le Planning Familial font l’objet d’un effort soutenu : l’Etat maintient son action en faveur du MFPF et de l’ensemble des EICCF, conformément aux engagements souscrits au travers du Protocole, signé le 11 mars 2009 (…) Ce protocole, qui doit être renouvelé, prévoit un financement de l’Etat de 2,1M€ sur le Programme 106 et de 0,5M€ sur le Programme 147 « Politique de la Ville et Grand Paris », répartis entre les 220 EICCF dans le cadre de conventions pluriannuelles.

Pourtant, le Conseil d’Administration de l’ACSE, dont les directions départementales gèrent l’attribution des crédits prévus au programme 137, a décidé le 15 décembre 2011 « qu’aucun financement additionnel n’est prévu pour les projets portés par les EICFF ».

La suppression des 0,5M€ crédits attribués par l’ACSE, si elle devait être confirmée, porterait exclusivement ou presque sur les associations départementales du planning familial, qui s’en sont inquiétées auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, laquelle n’a pas à cette heure répondu à leur sollicitation.

Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir nous confirmer que le protocole signé entre l’Etat et le MFPF pour la période 2009-2011, et qui prévoit au total 2,6 M€ de financement des EICFF au titre de la mission que leur confie la loi du 11 juillet 1973, a bien été prolongé pour 2012 conformément aux engagements pris devant la représentation nationale à l’occasion du vote de la loi de finances.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en notre plus haute considération,

Pascale CROZON
Christophe SIRUGUE
Catherine COUTELLE

Cette procédure, qui est appliquée aux ressortissants de pays dits sûrs et aux étrangers placés en rétention administrative, concerne le quart des demandes d’asile traitées en 2011. Elle pose d’autant plus de questions que dans plus d’un cas sur trois, les demandeurs d’asile déboutés en première instance se voient accorder le statut de réfugié par la Cour nationale du droit d’asile, lorsqu’ils ont accès à ce recours suspensif.

Tant à l’occasion de la loi Hortefeux de 2007, que de la loi Besson de 2010 qui ont facilité l’usage de cette procédure, j’avais avec le groupe socialiste alerté le gouvernement sur ce déni de justice, qui permet à la France de reconduire des demandeurs d’asile vers des pays où leur vie et leur intégrité sont en danger.

En matière migratoire, le gouvernement n’a cessé de fouler aux pieds les principes élémentaires du droit à un jugement équitable et de jeter la suspicion sur nos institutions judiciaires. Je l’invite aujourd’hui à tenir compte de cette décision et à respecter enfin les engagements internationaux de la France.