Pascale Crozon

Téléchargez les documents publiés par Pascale Crozon :

Activité législative

• Loi sur les violences faites aux femmes (juin 2010)
• Rapport d’Information sur l’exigence de parité  (mai 2010)
• Résolution européenne sur l’harmonisation des  droits des femmes (février 2010)
• Rapport d’information sur le voile intégral (janvier 2010)
• Rapport d’information sur les lois bioéthiques (janvier 2010)
• Rapport d’Information sur les violences faites aux femmes (juillet 2009)
• Rapport d’information sur les questions mémorielles (novembre 2008)
• Rapport d’information sur l’obésité (septembre 2008)

Documents pédagogiques

• Bilan de mi-mandat (avril 2010)
• La mission de votre députée (mai 2008)

Communiqués de Presse

• A venir…